Généralités :

Les conditions de vente et de paiement ci-dessous s'appliquent à toutes les ventes passées avec FUNOPTIC.COM. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales. Aucune condition particulière ou contraire ne peut, sauf acceptation écrite de FUNOPTIC.COM, prévaloir contre ces conditions générales. Le fait pour FUNOPTIC.COM de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes conditions ne peut être considéré comme une renonciation définitive au bénéfice de cette clause ou d'une quelconque autre clause des présentes conditions. Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions s'avérait inapplicable ou nulle, l'efficacité et la validité des autres dispositions n'en seraient pas affectées.

Commandes :

Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation et confirmation par FUNOPTIC.COM. Toute modification ou résolution des conditions d'exécution des commandes demandées par l'acheteur doit être présentée à réception de la confirmation de commande, avant l'expédition des marchandises.

Livraisons :

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Livraisons - Risques :

Le vendeur envoie toutes les commandes en recommandé Colissimo, elle est donc garante de l'arrivée du colis. Néanmoins le client est responsable de tout manque au sein du paquet si il ne porte pas réclamation au postier à la réception de la commande (il doit donc vérifier le contenu de la commande à la réception).

Annulation de commande :

Les cas fortuits et de force majeure et notamment la mobilisation, la guerre, la grève, le lock-out, les incendies, les inondations et tout autre événement ou cause affectant l'activité due FUNOPTIC.COM, permettront d'annuler tout ou partie de la commande sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. Vous disposez d'un délai de 8 jours pour nous retourner les marchandises commandées, sous réserve que celles-ci nous soient renvoyées dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante: FUNOPTIC - 17, rue Piron - 21000 Dijon - FRANCE. Les frais de retour restent à votre charge.

Réclamation pour défaut de conformité :

Les réclamations pour non-conformité ou vice apparent des marchandises devront être adressées à FUNOPTIC.COM par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la réception desdites marchandises. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de la non-conformité ou du vice apparent. Il devra laisser à FUNOPTIC.COM toute facilité pour procéder à la constatation des anomalies ou vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l'accord préalable de FUNOPTIC.COM. Le retour éventuel sera effectué aux frais et risques de l'acheteur.

Prix :

Le prix que vous allez régler, est le prix total et définitif de votre commande. Ce prix comprend le prix des produits, les taxes et les frais de port. Les prix sont donnés en Euros. Le règlement de votre commande se fera uniquement par carte bancaire. Les données s'y reportant sont bien évidemment transférées de façon sécurisée et demeurent strictement confidentielles. Toutefois il est possible de suivre la procédure de règlement Off-line, disponible, une fois vos achats terminés, en cliquant sur "choisissez votre mode de paiement".

Garantie :

Les marchandises sont garanties pendant 12 mois contre tout défaut de matière ou de fabrication. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à FUNOPTIC.COM, à son choix, sera le remplacement gratuit, la réparation ou le remboursement des marchandises ou des éléments reconnus défectueux par FUNOPTIC.COM; à l'exclusion de toute autre responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Toute marchandise appelée à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumise au service après-vente de FUNOPTIC.COM, dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur. La garantie ne pourra être invoquée lorsque les marchandises auront fait l'objet d'un usage non conforme à leur destination, lorsque les dommages seront intervenus au cours des opérations d'expédition ou seront dus à une usure naturelle, à une mauvaise utilisation, à un défaut d'entretien, à une négligence, en cas d'intervention d'un tiers sans l'accord de FUNOPTIC.COM, ou en cas de force majeure. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions ci-dessus décrites.

Réserve de propriété :

Les marchandises livrées demeurent la propriété de FUNOPTIC.COM jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété s'effectuera seulement après encaissement effectif du prix. Cependant, dès le départ desdites marchandises de chez FUNOPTIC.COM, l'acheteur en deviendra responsable, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques. L'acheteur peut donc souscrire une assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol de ces marchandises, pour garantir la livraison. La présente clause de réserve de propriété constitue une condition déterminante de toute vente effectuée par FUNOPTIC.COM.

Attribution de juridiction :

Le Tribunal de Commerce de Dijon sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

ReceiveAndPay - Informations nominatives :

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informationsen rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé dedonnées dont le responsable est FIA-NET S.A.Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos donnéestransactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ».FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectuévia « ReceiveAndPay ».Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment,d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles enécrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET.

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